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Politique de Confidentialité

La société Moussa Consulting accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel.

A ce titre, elles s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Les termes avec une majuscule sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données.

ARTICLE 1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos Données sont collectées par la société Moussa Consulting agissant en son nom et pour son compte :

Identifiable sous le numéro 788935971 00028, dont le siège social est situé au 38 RTE DE MONTEREAU 77000 MELUN.

, agissant en qualité de Responsable du traitement.

Cette politique de confidentialité s’applique lorsque la société Moussa Consulting agit en tant que Responsable de Traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DES DONNÉES COLLECTÉES

La société Moussa Consulting en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non-limitative :

- Créent un espace personnel sur l’un des sites de la société Moussa Consulting  ;

- Effectuent une demande de renseignement sur l’un des sites de la société Moussa Consulting ;

- Effectuent une commande et/ou souscrivent à un service sur l’un des sites de la société Moussa Consulting ;

- Naviguent sur l’un des sites de la société Moussa Consulting et/ou consultent les produits ;

- Demandent à être contactées par un commercial de la société Moussa Consulting;

- Téléchargent un fichier sur l’un des sites de la société Moussa Consulting ;

- Contactent le Service Client ;

- Rédigent un avis/commentaire visible sur l’un des sites de la société Moussa Consulting;

- Postulent aux offres d’emploi sur l’un des sites de la société Moussa Consulting.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées précédemment, la société Moussa Consulting collecte les données suivantes :

- Les données identitaires ;

- Les données de contact ;

- Les données de facturation et des modalités de paiement ;

- Le détail des services souscrits ;

- L’historique de la relation contractuelle ;

- Une copie de la correspondance des personnes avec la direction Relation client ;

- Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis ;

- Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP) ;

- Les prétentions salariales et toutes données transmises dans le Curriculum vitae dans le cadre d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi au sein de la société Moussa Consulting.

ARTICLE 3. FINALITÉS ET EXPLOITATION DES DONNEES TRAITEES

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par la société Moussa Consulting, nous informons les personnes concernées que la société Moussa Consulting peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un accord avec un Client (« personne concernée par la collecte de données personnelles ») :

- Des contrats et des comptes clients ;

- Des commandes et de leurs livraisons ;

- De la facturation et de recouvrement ;

- La réalisation de traitement relatifs à la gestion des candidatures et de l’embauche.

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :

- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;

- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction ;

La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :

- La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;

- La réalisation d'opérations de sollicitation ;

La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :

- La gestion des réclamations et du service après-vente ;

- Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement ;

- La gestion des contentieux.

La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :

- La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages ;

- L’élaboration de statistiques commerciales.

Les traitements mis en œuvre par la société Moussa Consulting sont fondés sur :

- L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services de la société Moussa Consulting ;

- Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non-clientes ;

- L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale, à la prospection commerciale pour les personnes morales, et au recrutement ;

- Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple

ARTICLE 4. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Ce site est hébergé par LWS une société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 450453881, est en activité depuis 18 ans. Établie à GOLBEY (88190)

Les Espaces Membres de Formation sont hébergés LWS chez société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 450453881, est en activité depuis 18 ans. Établie à GOLBEY (88190)

Les listes d'adresses email (auto-répondeur) sont hébergées chez Google Workspace

Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions documentées de la société Moussa Consulting. Nous nous efforçons d’apporter les meilleures garanties, notamment contractuelles et techniques pour être en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ces transferts se font dans le cadre de l’exploitation des applications et infrastructures, et pour certains traitements de livraison.

ARTICLE 5. DESTINATION DES DONNEES COLLECTEES

Les données collectées peuvent être transmises :

- A l’ensemble des sociétés dans lesquelles la société Moussa Consulting a une participation ;

- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;

- Partenaires commerciaux.

ARTICLE 6. DURÉE DE LA CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à la société Moussa Consulting.

Les données des prospects personnes physiques, après le dernier contact émanant du prospect et les données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une candidature, compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat, peuvent également être conservées jusqu’à dix (10) ans après le dernier contact émanant du prospect.

ARTICLE 7. EXERCICE DES DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par mail à l'adresse suivant :

gestion@moussaconsulting.fr,

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

ARTICLE 8. DISCUSSIONS PUBLIQUES

Le site peut fournir des discussions publiques sur divers sujets d’évaluation d’entreprise.

Les informations publiées par les participants dans ces discussions deviennent publiques. Il est donc conseillé aux participants d'être vigilants et de ne pas publier d’informations sensibles. Ces informations pourraient être collectées et utilisées par d’autres.

Moussa Consulting n’est pas responsable des actions ou politiques d’un tiers qui recueille des informations que les utilisateurs divulguent dans ces forums sur le site.

ARTICLE 9. Gestion des cookies

1. Définitions

« Cookie(s) » : est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).

« Responsable de traitement » : « est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal »

Les cookies fonctionnels et techniques ne nécessitent pas le recueil du consentement de l’utilisateur.

2. Utilisation des cookies

2.1. Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet ou au respect des obligations contractuelles.

Ils permettent de mémoriser les données d’authentification sur un site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils sont nécessaires pour satisfaire la demande de l’utilisateur.

Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement des sites  de la société Moussa Consulting et à la navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d'utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion.

Ils peuvent leur permettre également d'accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données.

2.2. Les cookies techniques  

Les cookies techniques permettent de suivre les performances techniques de sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d'aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.

2.3. Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur 

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement des sites.  Ils permettent également d'adapter la présentation de ces sites aux préférences d'affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d'avoir une navigation fluide et sur-mesure.  

Dans le cadre de la navigation sur les sites  de la société Moussa Consulting des cookies d’optimisation de l’expérience d’achat sont susceptibles d’être utilisés. Ces cookies permettent notamment de proposer un accompagnement et une assistance personnalisée aux utilisateurs de ses services, en leur proposant par exemple d’interagir avec eux. 

En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.  

2.4. Les cookies de mesure d’audience 

Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l'utilisation et les performances des sites, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus ...). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet. 

Quand les mesures d’usage font partie intégrante de l’offre vendue, la finalité des cookies est considérée comme légitime et les cookies sont gérés comme des cookies fonctionnels. 

Certains cookies sont anonymisés et pour ceux non anonymisés, l’utilisateur a la possibilité de consentir ou non à la sauvegarde de ces cookies.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des utilisateurs sur les sites, mais est de nature à empêcher la société Moussa Consulting de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs et utilisateurs de ses sites.  

2.5. Les cookies de publicité 

Dans le cadre de la navigation sur l’ensemble des pages de ses sites, la société Moussa Consulting est susceptible d’effectuer un traitement des données de navigation et/ou d’utiliser des cookies publicitaires afin de proposer aux visiteurs ou utilisateurs des publicités en adéquation avec leurs centres d’intérêt. Ces publicités peuvent être affichées sur les différents sites de la société Moussa Consulting, mais également sur d’autres sites sur lesquels l’utilisateur pourrait naviguer. 

Ces cookies permettent également de limiter le nombre de fois qu’un visiteur verra une publicité et servent également à évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires.

L’utilisateur a la possibilité de consentir ou non à la sauvegarde de ces cookies.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation des sites .

2.6. Les cookies transférés à des tiers

Les sites de la société Moussa Consulting peuvent inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux qui permettent aux visiteurs de partager des contenus des sites avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu des sites.

Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé. Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur. 

Vous pouvez choisir de ne pas donner votre accord pour la transmission de vos cookies à des tiers.

Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.  

ARTICLE 10. MISE À JOUR

Moussa Consulting se réserve le droit de modifier cette déclaration à tout moment.

Toute modification de cette politique de confidentialité sera listée dans cette section, et si de tels changements sont significatifs, un avis sera inclus sur la page d’accueil du site pendant un certain temps.